Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre CompRéha Dogs, prestataire de services en éducation et comportement canin, alades éducatives et garde d’animaux à domicile, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.
1. Présentation de CompRéha Dogs
CompRéha Dogs est une entreprise individuelle spécialisée en éducation canine, comportement, balades éducatives et services de garde à domicile.
Siège : Épernay (51200)
Zone d’intervention : jusqu’à 40 km pour l’éducation et 15 km pour la garde à domicile.
2. Prestations proposées
CompRéha Dogs propose :
- Des séances d’éducation individuelle ou collective ;
- Des bilans comportementaux ;
- Des balades éducatives ou récréatives ;
- Des prestations de garde d’animaux à domicile (petsitting).
Les services sont adaptés à chaque chien selon sa personnalité, son environnement et les objectifs fixés avec le client.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement ou Wero.
Pour les prestations de garde, un acompte de 30 % est demandé au moins une semaine avant le début de la prestation, le solde étant dû à la fin de la garde.
Pour les autres activités (éducation, comportement, balades), le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, sauf accord spécifique entre les parties.
4. Annulation et report
Toute séance d’éducation ou de comportement annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due intégralement.
Toute prestation de garde annulée moins de 72 heures avant la date prévue est facturée dans sa totalité.
5. Responsabilité et assurances
CompRéha Dogs dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les prestations réalisées. (MAAF Multirisques professionnelle)
Le détenteur du chien est responsable de l’animal durant la prestation dont il a la garde.
En cas de garde à domicile, CompRéha Dogs assume la responsabilité du ou des animaux pendant toute la durée de la prestation.
Le propriétaire doit fournir les coordonnées du vétérinaire traitant et autoriser toute décision d’intervention médicale en cas d’urgence, à ses frais.
6. Déplacements
Les prestations sont assurées dans un rayon de 40 km autour d’Épernay pour l’éducation et 15 km pour la garde à domicile. Au-delà de 20 km, des frais de déplacement de 0,50 €/km sont appliqués.
7. Données personnelles
Les informations recueillies par Compreha’dogs sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et au suivi des clients.
Elles sont utilisées exclusivement à des fins administratives (devis, factures, suivi des rendez-vous) et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale, publicité ou démarchage.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Compreha’dogs via le formulaire du site ou par e-mail.
8. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CompRéha Dogs :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net